Les conditions générales de vente de Monsieur Pion
Boutique en ligne de jeux de société

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre:

Billy's World. - Pauline Masquelier
Rue Jules Décarpentrie 31
B-7620 Bléharies
Belgique  
email : emeth@monsieurpion.com
ou contact@billysworld.be
TVA: BE 0833.422.416

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.monsieurpion.com

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le site www. monsieurpion.com ou à toute vente à distance réalisée entre Vous et Monsieur Pion par d'autres moyens de télécommunication.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www. monsieurpion.com. En effectuant une commande auprès de Monsieur Pion, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification qui seront publiées sur le site www. monsieurpion.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2: Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Après avoir reçu la notification de paiement de Paypal ou de votre virement bancaire , nous vous envoyons un e-mail vous confirmant la disponibilité des éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre les 2 parties.

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

Le montant des frais de port est calculé en fonction de l'ensemble de votre commande et de la destination de la livraison. Ce montant est affiché sur la page de consultation du panier virtuel et s'applique à la livraison de l'ensemble du panier virtuel en cours.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d'avoir un stock raisonnable pour l'ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail (ou tout autre moyen de communication) dans les meilleurs délais, et nous vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter, substituer les articles indisponibles, ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre vous et Monsieur Pion. Les autres articles disponibles de votre commande vous seront livrés normalement.

Nous mettons tout en oeuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai de la livraison proprement dite. Les frais de transport que nous calculons sur la page de gestion du panier virtuel couvrent une expédition du colis aux conditions standards proposées par B-Post ou par transporteur privé. Vous assumez les risques de livraison dès que le colis quitte nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du transporteur dès réception de votre commande.

Il est de votre responsabilité d'assurer une présence physique à l'adresse que vous avez mentionnée, afin de réceptionner le colis. En cas d'absence, le transporteur a généralement la bonne volonté de représenter le colis ultérieurement, et éventuellement de laisser un avis de passage. Si le colis nous est retourné pour absences répétées, nous ne pourrons vous le renvoyer qu'après nouveau paiement des frais de transport réels du colis. Dans votre intérêt, Nous vous conseillons de ne pas attendre trop longtemps (environ 10 jours) avant de nous contacter en cas de non réception du colis. Si vous nous contactez à temps, nous pouvons vous fournir le numéro de suivi du colis et ainsi avoir la possibilité de le réceptionner avant son retour chez nous.

Si vous souhaitez une formule alternative d'envoi, contactez-nous par e-mail  aussitôt votre commande passée pour en arranger les modalités.

Article 4: Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5: Paiement

En effectuant votre achat en ligne, vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou par Paypal

Les articles commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de votre commande.

Article 6: Garantie

Tous les articles vendus sont couverts par la garantie du constructeur.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Monsieur Pion ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 7: Retours

Sauf autre mention explicite sur la description de l'article, tout article que nous vous expédions est caractérisé neuf et emballé.

La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande. L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que d'une (copie) de la facture/bon de livraison à : Monsieur Pion, 31 rue Jules Décarpentrie 7620 Bléharies, Belgique

Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Monsieur Pion s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.

Si l' article que vous avez commandé ne vous convient pas, vous devez le retourner à vos Frais, à vos propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

Si l'article que nous avons livré ne correspond pas à votre commande, nous assurerons la rectification de la livraison à nos frais.

Article 8: Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger avec rigueur les données que vous vous communiquez directement et qui vous sont personnelles. En particulier, nous nous engageons à ne jamais les publier ou les transmettre à des Tiers. La confidentialité de vos données financières est assurée par Paypal et Prestashop.

Article 9: Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de Monsieur Pion ou, lorsque indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de Monsieur Pion.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Monsieur Pion sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. L'interaction entre vous et nous sera effectuée en langue Française, pour toute interaction contractuelle ou tout recours.